Conditions générales de vente


Préambule :

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente suivantes (CGV) avant toute utilisation du site www.stydor.fr. Chaque achat effectué implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Ce site est édité par la société Stydor, E.I., immatriculée sous le numéro 930 182 506 00012, dont le siège social se situe au 4 Impasse de l'Ecole, 42360 MONTCHAL (France). Il propose à la vente des bijoux dont les caractéristiques sont détaillées dans le catalogue en ligne. Chaque article est confectionné et distribué conformément à la législation française en vigueur. 

Notez que les CGV du site sont susceptibles d'évoluer. Stydor se réserve donc la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, selon les évolutions du site et/ou de la réglementation. Seules les CGV en vigueur lors de l’enregistrement de la commande seront donc applicables. 

1. Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute commande effectuée sur notre site. L’enregistrement d’une commande implique l’acceptation entière des CGV, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données du client, par le client. Ce dernier pourra sauvegarder ou éditer les présentes CGV s’il le souhaite. Cette sauvegarde ou édition des CGV relève de sa seule responsabilité, les conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications, comme indiqué ci-dessus. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, soit avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, conformément à l’article de loi 1146 du Code Civil.

2. Prix :

Les prix facturés sont ceux indiqués sur notre site (www.stydor.fr) lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits n’incluent jamais les frais de transport.

Stydor se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant. 

3. Enregistrement de la commande :

Le client passe sa commande en ligne via le site. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois le ou les produits ajoutés au panier, le client devra sélectionner le mode de livraison de son choix puis procéder au paiement de sa commande.
 

Confirmation de commande

Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de la commande est envoyé. Ce dernier confirme la prise en compte de la commande par Stydor mais ne vaut pas pour facture. La facture est mise à disposition dans l'espace "Mon compte", dans le détail de la commande.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée. Toutefois, en cas de demande particulière, le client peut effectuer une requête via le formulaire de contact prévu à cet effet. Le service client Stydor étudiera la faisabilité de la demande du client et répondra favorablement ou non, en fonction de différents facteurs tels que l'état d'avancement de la commande (confection, fabrication, ...), les contraintes techniques, etc.
 

4. Paiement :

Le règlement d’une commande peut être effectué via : 

  • Carte bancaire. 
    Les cartes acceptées sur notre site sont les suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express.  
  • PayPal.  
  • Apple Pay.

Notez que la confection d’une commande ne débute qu’à réception du règlement. En cas de défaut de paiement lié au refus de la banque ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, avant ou après validation de la transaction, Stydor résiliera la vente et pourra, le cas échéant, exiger la restitution du produit aux frais du client. 

Les remises proposées ne sont pas remboursables en numéraire et sont à utiliser en déduction lors de la commande (sous réserve du respect des dates de validité).

5. Livraison et délais :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison sélectionné par le client lors de la commande. Ils ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et sont donc à comptabiliser en supplément. Les délais de livraison sont précisés lors de la sélection du pays et du mode de livraison, après validation du panier. Ces informations sont également accessibles avant tout achat, sur la page dédiée aux délais et modes de livraison. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. Notez que ces délais ne sont pas contractuels. En cas de non-respect de ceux-ci, Stydor ne pourra être tenu pour responsable.

Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.

Stydor expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrée dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude des informations renseignées.

Afin de suivre son colis, le client recevra un mail de confirmation d’expédition contenant le lien lui permettant d’accéder au suivi fourni par le transporteur. Les informations figurant sur ce suivi seront mises à jour par le transporteur lui-même, ce qui implique que Stydor ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement. 

Stydor décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

  • Retour de colis à la suite d’une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète : le colis pourra être réexpédié à la demande du client, générant la facturation d’une nouvelle expédition à la charge du client.
  • Retour de colis à la suite de la non-récupération de ce dernier dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison : le colis pourra être réexpédié à la demande du client, générant la facturation d’une nouvelle expédition à la charge du client.
  • Concernant les colis perdus, veuillez vous référer aux informations légales disponibles sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037 

6. Réception :

Le client étant propriétaire du ou des produits dès l'acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à réception et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur.
 
Dans le cas d’une livraison contre signature, en cas d'absence du destinataire lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison afin de connaître les modalités à suivre pour récupérer son colis.
 

7. Réclamation en cas de non-conformité :

En cas de non-conformité des produits livrés, en nature ou en qualité, le client peut adresser une réclamation à Stydor en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir. Aucun remboursement ne sera cependant effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société Stydor. La réclamation doit être adressée dans les 3 jours suivant la livraison, par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Stydor 
4 Impasse de l'Ecole 
42360 MONTCHAL

8. Clause de non-rétractation :

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. A ce titre, aucun remboursement ou échange ne peut être effectué. Nous souhaitons donc attirer l’attention du client quant au fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur la majorité des produits du catalogue Stydor, ces derniers étant personnalisables.

L'exercice du droit de rétractation est donc exclu concernant les bijoux ayant fait l’objet d’une personnalisation du client. 

9. Droit de rétractation :

Le droit de rétractation n’est applicable qu’à l’unique condition que le client n'ait pas personnalisé ses produits lors de sa commande ou après réception de celle-ci. Le client pourra se rétracter dans les 14 jours suivants la réception de son colis. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.  

Exercice du droit de rétractation :

Afin d'exercer son droit de rétractation, le client devra informer Stydor de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. La réclamation devra être adressée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison, par mail via le formulaire de contact disponible sur notre site (rubrique « Nous Contacter ») ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Stydor 
4 Impasse de l'Ecole 
42360 MONTCHAL 

Conséquence du droit de rétractation :

Le client devra renvoyer le(s) bien(s) au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Tout produit retourné devra être neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, Stydor se réserve le droit de refuser le retour du produit. Il sera alors retourné au client après qu’il ait procédé au règlement des frais de réexpédition.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Stydor). 

Nous procéderons à l’enregistrement du remboursement par virement bancaire. 

Stydor se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce dernier.

Formulaire de rétractation :

Le client doit remplir et transmettre le présent formulaire afin de faire valoir sa volonté de se rétracter du contrat : 

  •  A l’attention de la Société Stydor, 4 Impasse de l'Ecole, 42360 MONTCHAL, France
  • Je notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du consommateur
  • Adresse du consommateur
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

Notez que les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. 

10. Échanges :

Le client peut faire une demande d'échange, pour motif de taille, dans un délai de 14 jours après réception de sa commande et sous réserve que l’article ne soit pas personnalisé.

Les demandes d’échange concernent uniquement les articles pour lesquels des options de taille sont sélectionnables lors de la commande. Notez que des différences de prix peuvent exister entre les tailles. Si tel est le cas, les frais supplémentaires seront à la charge du client. A contrario, si l’échange génère un crédit attribué au client, nous procéderons au remboursement en générant un avoir valable sur le site Stydor.fr. 

Le client doit notifier sa demande d’échange, via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

Stydor 
4 Impasse de l'Ecole 
42360 MONTCHAL 

Le Service client détaillera alors au client la marche à suivre afin de retourner l’article. Lors de sa demande d’échange, le client devra préciser la taille souhaitée ainsi que sa préférence quant au mode de réexpédition. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client

Par ailleurs, tout produit retourné doit être neuf, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.

Dès réception du bijou et sous réserve du règlement des frais de réexpédition, nous procéderons à l’échange de taille demandé par le client.  

11. Colis retournés à l'expéditeur :

Si un colis nous est retourné pour l’un des motifs indiqués ci-dessous, les frais de réexpédition seront à la charge du client :

  • Défaut d'adresse dans le cadre d’une livraison à domicile : adresse incomplète, absence du nom et du prénom sur la boîte aux lettres, code postal et/ou ville et/ou pays erronés, absence de boîte aux lettres sur place etc.
  • Colis non récupéré dans les délais impartis dans le cadre d’une livraison en point relais : les délais de garde sont précisés dans l’e-mail envoyé par le transporteur, informant de la disponibilité du colis.

Pour les cas de figure précédemment mentionnés, notre service client contactera le client dès réception du colis dans nos locaux afin de lui proposer différents modes de réexpédition. Une fois informé de la préférence du client, nous lui ferons parvenir un lien de paiement sécurisé permettant de procéder au règlement des frais de réexpédition.

Si un colis nous est retourné pour une raison qui s’avère injustifiée, notre service client prendra contact avec le client afin de l’en informer. Nous prendrons alors en charge les frais de réexpédition de la commande, conformément à la livraison initialement sélectionnée par le client.

NB : pour tout colis non réclamé depuis plus de trois mois, à partir de la date de prise de contact de notre Service Client, celui-ci sera mis au rebut.

A ce titre, une fois ce délai dépassé, le client ne sera plus en mesure d’en demander la réexpédition. 

Dans le cas d’articles ou d'options non personnalisés, un avoir du montant correspondant sera émis à cette échéance, directement sur le compte Stydor du client.

Cet avoir sera valable pour une durée de six mois, sur l’ensemble de notre site et sera accessible depuis le compte client Stydor ou via un code reçu par email.

12. Garantie :

Tous les produits fournis par Stydor bénéficient de la garantie légale de conformité du code de la consommation français.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d'une manipulation ou d’une utilisation inadaptée (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs etc.). Au même titre, l’oxydation de l'article causée par l'acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie. 

13. Annulation de commande :

Toute commande est réputée ferme et non modifiable et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de Stydor et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation. 

14. Force majeure :

La société Stydor dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, pandémie, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, inondations, incendies, guerre et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

15. Informations nominatives :

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site ou nous écrire à l’adresse suivante : 

Stydor 
4 Impasse de l'Ecole 
42360 MONTCHAL 
 

16. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.Stydor.fr, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Stydor. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.Stydor.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Stydor. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Stydor.

Les bijoux Stydor sont la propriété exclusive de la marque. Leur revente par tout biais est strictement interdite.

Stydor se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande. 

17. Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  

18. Responsabilité :

La responsabilité de la société Stydor ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.Stydor.fr. 
 

19. Droit applicable :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne ou Roanne. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.